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SOUTIEN AUX VICTIMES SOYONS PLUS PRECIS (JANVIER 2012)

L’UNAPPRO et le SNAVPRO peuvent vous aider en vous expliquant la réglementation, et en vous indiquant la recevabilité et, le cas échéant, en se portant solidaire de votre éventuelle action en justice, en vous indiquant un avocat spécialisé. Tout syndicat professionnel peut se porter partie civile dans une affaire relevant de la défense des métiers qu’il représente.
Publié le dimanche 19 décembre 2010.


VOUS ETES PARTICULIER OU PROFESSIONNEL :

Vous avez été victime d’escroquerie et/ou d’un accident dans votre pratique de la navigation, en location avec "skipper", en croisière, transport en plaisance, sortie de découverte, école de voile, ou au cours du convoyage de votre navire ou toute navigation faisant intervenir des navigants qui se sont présentés comme des professionnels ("skipper", chef de quart, matelot, hôtesse,...)

VOUS ETES ARMATEUR :

Vous êtes armateur : vérifiez les titres de vos navigants et leur régularité vis à vis des organismes sociaux, vous en êtes responsables et solidaires si votre sous traitant n’est pas en règle. C’est aussi un gage de qualité de service.

Vous subissez une concurrence déloyale du fait de pratiques illicites par d’autres entreprises, n’hésitez pas à nous contacter.

VOUS ETES NAVIGANT (ce qui se cumule souvent avec votre position d’armateur) :

Enfin, vous avez été "employé au noir" (travail dissimulé), ce qui vous pose de nombreux problèmes, tant pour votre couverture sociale que vos validations : Vous devez savoir que toute personne employée au noir est TOUJOURS considérée en droit comme victime. Donc une victime peut :

- déposer plainte à la Gendarmerie maritime et à sa DML, ce qui signalera au moins un comportement

- engager une procédure contre son "employeur"

L’UNAPPRO, principalement et le SNAVPRO, complètement, sont des syndicats d’employeurs. Mais ils se porteront partie civile après examen du dossier contre n’importe quel employeur en travail dissimulé. Mais les victimes doivent savoir que nous ne pouvons pas "deviner" les affaires ni agir sans éléments. N’hésitez pas à nous contacter.

De nombreuses personnes se voient imposer une position de "bénévole" plus ou moins défrayée. C’est souvent - mais pas systématiquement - considéré comme travail dissimulé. Sii les bénévoles ont des titres professionnels, ils seront systématiquement considérés par défaut,en premier lieu par les assureurs, et par les pouvoirs publics, comme travailleurs dissimulés.

Contrairement à une idée reçue, un particulier a les mêmes obligations qu’une entreprise en matière d’emploi de salariés, mais il a généralement moins de moyens pour se défendre et supportera mal le refus par son assureur de payer tout dégât à son navire ou même perte totale. Il lui faudra soutenir de très longs et coûteux frais de procédure pour une issue probablement négative.

L’UNAPPRO et le SNAVPRO peuvent vous aider en vous expliquant la réglementation, et en vous indiquant la recevabilité et, le cas échéant, en se portant solidaire de votre éventuelle action en justice, en vous indiquant un avocat spécialisé.

AVANT TOUTE ACTION :

Retenez bien que sans preuves et informations ECRITES détaillées, vous ne pourrez absolument pas agir : Contrats, identités complètes, preuves de paiement, attestations écrites par des témoins ou votre équipage, ou d’autres clients, sans lesquels aucune action n’est possible.

Contactez nous pour savoir quel mode d’action est envisageable ou non, et quelles pièces fournir. Ces pièces peuvent être des témoignages selon un modèle très précis que nous pouvons vous transmettre.

POUR EVITER TOUTE MAUVAISE SURPRISE :

Ne vous engagez JAMAIS à la légère, sans écrits.

Particuliers :

Un prix très inférieur à la moyenne du marché doit éveiller vos soupçons, par exemple, un voilier avec un professionnel à bord ne peut pas être au même prix que le même voilier "coque nue" chez un autre loueur… Il y a forcément au moins une irrégularité significative, des risques, qui peuvent transformer vos vacances en cauchemar...

Professionnels navigants :

Ne partez pas sans contrat ou bon de commande signé/tamponné. En convoyage, ne partez jamais sans acomptes d’au moins 50% pour un professionnel connu de vous, 70% pour tous les autres. Vous devez aussi exiger l’avance de tous les frais (carburant, transport, etc...) et constater le paiement effectif sur votre compte bancaire AVANT de partir, sans jamais vous contenter de "belles paroles".

Vous devez impérativement vous assurer de la propriété du navire et exiger d’avoir les originaux des titres de propriété à bord. Faute de cette précaution, le navire peut être immobilisé sur place au premier contrôle et l’équipage peut même être emprisonné (c’est arrivé à des adhérents en 2007) car considéré comme suspects de vol du navire ou au moins complice. Enfin, le refus de communiquer les originaux doit toujours être considéré comme témoignant de l’intention de ne pas payer son du par le client (ce qui s’avère presque toujours vrai).

Sans ces originaux, refusez même de monter à bord. D’où l’utilité que l’avance de frais perçue vous permette de payer vos frais de transport aller ET retour, ainsi que votre temps passé si vous deviez vous trouver en pareille situation.