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Obligations nouvelles faites aux navires de location (division 240)

Résumé des conséquences pratiques de la division 240 pour les loueurs de navires de plaisance - 1er volet
Publié le vendredi 20 mars 2009.


Lire en entier la Division 240 est fastidieux. Elle comprend quelques obligations nouvelles pour les navires de location.

La Division 240 remplace l’ancienne Division 224 depuis déjà le 15 avril 2008.

Quatrième section - Dispositions applicables aux navires de formation ou destinés à la LOCATION (en fin de la division 240) Article 240-3.19

Vérification spéciale I. Les navires neufs et existants loués, ou appartenant à une association, ou encore les navires de formation sont soumis à une vérification spéciale annuelle. Elle est effectuée sous la responsabilité du propriétaire ou de l’armateur, et donne lieu à l’établissement d’un rapport établi sur le modèle de l’annexe 240-A.4, selon les conditions d’utilisation et les caractéristiques du navire.

I I . Ce rapport est mis à la disposition des usagers du navire au plus tard au moment de leur embarquement. La première vérification a lieu avant toute mise en exploitation du navire.

Commentaire UNAPPRO : l’original de cette annexe figure dans la division 240 au format pdf. Mais vous trouverez un exemplaire parfaitement fidèle au modèle, sous format Excel en le demandant à gilles.archer @ unappro.fr. Ce format a l’avantage d’être en gros caractères, vous laissant la place d’écrire, à vous et aux Affaires Maritimes, et est modifiable pour chacun de vos navires.)

Attention, la masse de travail qui est demandée est importante (une centaine de points de vérification par navire avant la saison).

Article 240-3.20 Dispositions supplémentaires applicables aux navires proposés à la location

Les navires de longueur égale à 10 mètres ou supérieure proposés à la location sont équipés du matériel complémentaire suivant :

– un moyen de positionnement électronique par satellites ou stations terrestres ;

– un sondeur électronique ;

– un plan affiché indiquant la localisation du matériel de sécurité ;

– un document regroupant les instructions de mise en œuvre des dispositifs d’assèchement et de protection contre l’incendie.

Commentaire UNAPPRO : Cela semble évident, mais précisons que ces équipements doivent être en état de marche... Même si la navigation "à l’ancienne" reste possible, elle ne doit intervenir qu’en cas de panne irréparable en cours de navigation. Le loueur et le skipper professionnel sont en infraction s’ils se contentent d’un navire non-équipé ou équipé d’une électronique défaillante, ou sans les affichages et documents requis... Et lorsqu’on est en infraction, il vaut mieux n’avoir aucun sinistre grave, l’amende - peu probable - étant juste un petit mal...

CALCUL DU NOMBRE DE PERSONNES A BORD

(commentaire en ligne par le Ministère, de la division 240)

On peut augmenter le nombre maximal de personnes à bord s’il s’agit de remplacer un ou plusieurs adultes par des enfants, à condition de ne pas dépasser la charge maximale, ni (N + 0, 5 x N), N étant le nombre admissible de personne initial du navire.

Exp : 3 personnes nominalement, possibilité de 2 adultes + 2 enfants. 8 personnes nominalement, possibilité de 4 adultes et 8 enfants.

Fin du commentaire officiel.

Constatons que le confort des personnes à bord risque de trouver sa limite avant le nombre maximum des personnes autorisées. Dans l’exemple des 4 adultes et 8 enfants, certains adultes risquent fort de ne plus être en vacances du tout, occupés à la surveillance de tout ce petit monde !

Le skipper risque d’avoir quelques cheveux blancs de plus assez rapidement : selon leur âge, faites porter en permanence le harnais aux enfants, vérifiez avant l’embarquement que les brassières et harnais sont bien d’un modèle CE prévu pour les enfants. Votre responsabilité est engagée.

Loueurs et skippers professionnels ont un devoir d’information commerciale préalable pour éviter un remplissage excessif qui peut inciter un client débutant à venir, mais les fois suivantes, s’il n’a pas été définitivement rebuté, ce client risque d’aller voir les concurrents qui l’auront mieux conseillé...

Dans le même ordre d’idée, un client non prévenu que le skipper professionnel devra dormir dans le carré risque de s’en souvenir de façon rarement positive... Quant au skipper, il n’en pense pas moins, mais s’il est bon commercial, il ne se prononcera sur la question que sur invitation et en termes diplomatiques...

Gilles Archer