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Cotisations abusives du Régime Social des Indépendants (RSI)

Mise à jour décembre 2009 par G.A.
Publié le samedi 7 mars 2009.


Si vous venez de créer une Entreprise Individuelle auprès du tribunal du commerce, vous allez certainement être contacté automatiquement par le RSI (Régime Social des Indépendants) même si vous avez choisi de cotiser auprès de l’ENIM (Etablissement National des Invalides de la Marine) et de la CMAF (Caisse Maritime d’Allocations Familiales) si vous avez choisi le statut de marin (cf. Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Partie Législative Titre Ier : Pensions de retraite des marins. Article L2), vous ne dépendez alors pas du RSI. (Attention, si vous êtes autoentrepreneur, vous dépendez effectivement du RSI : ne cotisez alors pas en même temps à l’ENIM. Nous n’avons pas encore de réponse claire sur la méthode à suivre concernant tous les navigants autoentrepreneurs)

L’expérience prouve que le RSI, organisme complexe ne maîtrisant pas son informatique, est informé à tort par les CFE et ignore le statut de marin malgré des justificatifs écrits de votre part. Pour couper rapidement court à ces relances intempestives (avec majorations) autant que désagréables voire dangereuses (désinscription automatique de tout autre régime social, risque de blocage de vos comptes bancaires), nous vous conseillons de mener CES ACTIONS A LA FOIS :
- Téléphoner rapidement aux divers services pour leur demander de vous envoyer au plus vite un courrier de radiation rectificatif à la date de création de votre entreprise. Ce courrier vous servira à justifier que vous ne dépendez pas du RSI auprès des administrations
- Envoyer des e-mails de confirmation à chaque service du RSI (au nombre de 5)
- Envoyer un courrier simple (en copié-collé) de demande de radiation à chaque adresse du RSI (avec copie de vos éventuels justificatifs)
- Vous renseigner auprès de votre organisme de couverture sociale pour savoir si vous y êtes toujours inscrit, et en cas de désinscription automatique par le RSI, de vous faire à nouveau inscrire à votre régime habituel en donnant vos justificatifs de radiation du RSI.

ET soit :
- Méthode douce et lente : Ecrire un courrier selon le modèle joint (en recommandé avec accusé de réception bien sûr) à la Commission de Recours Amiable de « votre » RSI qui étudiera votre requète et vous radiera de leurs listes. N’oubliez pas les justificatifs !

- Méthode ravageuse (mais qui vous fera gagner un temps fou et traite comme il se doit les abus du RSI) : Exemple pour une situation trainant depuis 18 mois, malgré courriers de radiation reçus, nombreux courriels et appels téléphoniques, une résolution subite est obtenue en 2 semaines. Déposez plainte à la CNIL. (voir modèle joint) Le système informatique du RSI est en totale infraction avec la loi "informatique et liberté" et passer par la CNIL court-circuite tous les rouages laxistes du RSI qui refuse de fait d’effacer vos données personnelles, qu’il n’a pas le droit de détenir sans motif. Une procédure de recouvrement des cotisations que vous ne devez pas, mais majorées, risque même d’être engagée automatiquement contre vous par ce système non-maitrisé.


Lettre - Modele de lettre à envoyer à la CRA

Modèle plainte à la CNIL